{"id":10,"date":"2023-07-25T13:05:55","date_gmt":"2023-07-25T11:05:55","guid":{"rendered":"https:\/\/isocelartiste.com\/boutique\/?page_id=10"},"modified":"2023-08-13T22:11:00","modified_gmt":"2023-08-13T20:11:00","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/isocelartiste.com\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 07 juin 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates connect\u00e9 sur www.isocelartiste.com\/boutique<\/strong> (le “Site”). Ce Site est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Un autre angle Prod <\/strong>dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 149 Avenue du Maine 75014 Paris<\/strong>, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 921 073 698<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab CGV \u00bb) constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale entre Un autre angle Prod et le consommateur. Elles r\u00e9gissent la vente par Un autre angle Prod de Produits sur le site (\u00ab Produit \u00bb). Les Produits vendus sont r\u00e9serv\u00e9s aux seuls consommateurs, au sens qu\u2019en donne l\u2019article pr\u00e9liminaire du Code de la consommation, \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans, ayant la capacit\u00e9 juridique de contracte.  <\/p>\n\n\n\n

Est consid\u00e9r\u00e9 comme un Client un consommateur ayant la capacit\u00e9 juridique de contracter et ayant achet\u00e9 un Produit sur le Site (\u00ab Client \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Toute acceptation de la clause \u00ab J’ai pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente et je les accepte<\/em><\/strong> \u00bb<\/em> implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

1.     ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE   <\/h2>\n\n\n\n

Le Site est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la vente de d\u00e9tail \u00e0 des particuliers, personnes physiques, agissant \u00e0 des fins personnelles (le” Client “). Le Client d\u00e9clare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu\u2019il commande.<\/p>\n\n\n\n

Un autre angle Prod est libre de modifier ces conditions de ventes \u00e0 tout moment en les publiant sur le Site. En cas de modification des CGV, celles qui sont applicables \u00e0 la Commande sont celles qui \u00e9taient en ligne et que le Client a accept\u00e9 au jour de la passation de sa Commande. Les CGV, ainsi que la confirmation de Commande envoy\u00e9e par Un autre angle Prod, constituent le contrat entre le Client et Un autre angle Prod relatif \u00e0 la vente des Produits command\u00e9s. Tout achat r\u00e9alis\u00e9 sur le Site n\u00e9cessite l\u2019acceptation pr\u00e9alable des CGV dans leur int\u00e9gralit\u00e9 en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur la protection des donn\u00e9es personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et param\u00e8tres optionnels pour prot\u00e9ger sa vie priv\u00e9e, le Client peut consulter les politiques de confidentialit\u00e9 Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

2.       INFORMATION SUR LE SITE<\/h2>\n\n\n\n

Le Site est accessible \u00e0 tous les utilisateurs du r\u00e9seau internet par principe 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, par Un autre angle Prod, pour les besoins de sa maintenance et\/ou de s\u00e9curit\u00e9 ou cas de force majeure (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s). Un autre angle Prod ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du Site.<\/p>\n\n\n\n

Un autre angle Prod ne garantit pas que le Site sera exempt d\u2019anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9terminer librement et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion toute p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site ou de son contenu. Un autre angle Prod ne peut non plus \u00eatre tenue responsable de probl\u00e8mes de transmission de donn\u00e9es, de connexion ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n

Un autre angle Prod se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n\u2019alt\u00e8rent pas les conditions de la fourniture des services, de mani\u00e8re substantielle et n\u00e9gative, le Client peut \u00eatre inform\u00e9 des modifications intervenues, mais son acceptation n\u2019est pas requise.<\/p>\n\n\n\n

3.     PRODUITS<\/h2>\n\n\n\n

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises \u00e0 jour automatiquement en temps r\u00e9el. Toutefois, une erreur dans la mise \u00e0 jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de Un autre angle Prod. A ce titre, Un autre angle Prod ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019annulation d\u2019une Commande d\u2019un Produit du fait de l\u2019\u00e9puisement des stocks. <\/p>\n\n\n\n

Un autre angle Prod apporte le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l\u2019information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconna\u00eet et accepte.<\/p>\n\n\n\n

Un autre angle Prod ne garantit ni la pr\u00e9cision ni la s\u00e9curit\u00e9 des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu’indicatifs et n\u2019engagent nullement la responsabilit\u00e9 de Un autre angle Prod.<\/p>\n\n\n\n

Il est possible que le Client re\u00e7oive \u00e0 la suite d’une Commande un Produit pr\u00e9c\u00e9demment retourn\u00e9e par une autre personne. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que Un autre angle Prod n’accepte que le retour de Produits intacts et non utilis\u00e9s ou port\u00e9s, ces deux conditions \u00e9tant contr\u00f4l\u00e9es avant la remise en stock des Produits retourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

4.     COMMENT COMMANDER ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique sur le bouton \u00ab Valider la commande \u00bb et fournit les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n

4.1   La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la proc\u00e9dure mise en place par Un autre angle Prod sur le Site comprenant des \u00e9tapes successives aboutissant \u00e0 la validation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

Il est possible de passer Commande sur le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut s\u00e9lectionner le nombre de Produits identiques qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d\u2019un consommateur et des stocks disponibles. Toute limitation de Commande sp\u00e9cifique sera mentionn\u00e9e dans la fiche du Produit disponible sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut placer au fur et \u00e0 mesure les produits choisis dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton “ajouter au panier \u00bb. Ces Produits s’ajouteront au panier (le “Panier”), qui r\u00e9capitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

A tout moment et jusqu’\u00e0 confirmation de la Commande, le Client peut changer d’avis, changer les quantit\u00e9s et\/ou annuler les produits choisis. <\/p>\n\n\n\n

4.2   COMMANDEZ-LE(S) PRODUIT(S)<\/h2>\n\n\n\n

Pour passer commande, le Client, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique sur le bouton \u00ab Valider la commande \u00bb et fournit les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Pour valider votre commande, apr\u00e8s avoir pris connaissance du contenu de votre Panier, et une fois que le Client aura compl\u00e9t\u00e9 l’ensemble des informations demand\u00e9es, il s\u00e9lectionnera sur le mode de paiement choisi pour passer sa Commande. <\/p>\n\n\n\n

En cliquant sur le bouton ” Commander ” \u00e0 la fin du processus de commande, le Client reconnait qu\u2019il a lu et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lui sont accessibles tout au long du parcours d\u2019achat (panier, livraison, paiement). Apr\u00e8s la finalisation de la commande, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont transmises au Client sous format PDF en pi\u00e8ce jointe de son email de confirmation. <\/p>\n\n\n\n

4.3   CONFIRMATION DE LA COMMANDE <\/h2>\n\n\n\n

Lors de la r\u00e9ception d\u2019une commande, Un autre angle Prod se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de la refuser, en particulier dans le cas o\u00f9 les produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypoth\u00e8se d’une erreur manifeste sur le prix ou pour des motifs l\u00e9gitimes et plus particuli\u00e8rement si les quantit\u00e9s de produits command\u00e9s sont anormalement \u00e9lev\u00e9es pour un Client ayant la qualit\u00e9 de consommateur. Lorsque votre Commande est accept\u00e9e, une confirmation de Commande est envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Un autre angle Prod font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Un email de confirmation r\u00e9capitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilit\u00e9 du(es) Produit(s), quantit\u00e9\u2026) sera adress\u00e9 au Client par Un autre angle Prod. A cet effet, le Client accepte formellement l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la confirmation par Un autre angle Prod du contenu de sa Commande. La Commande est valid\u00e9e par l\u2019envoi par Un autre angle Prod au Client d\u2019un email de confirmation de Commande (la \u00ab Confirmation de Commande \u00bb), qui forme le contrat. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 l\u2019archiver ; Les factures sont \u00e0 disposition, sur demande du client au service client Un autre angle Prod.<\/p>\n\n\n\n

4.4   REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n

Un autre angle Prod se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment tout Produit affich\u00e9 sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgr\u00e9 les meilleurs efforts de Un autre angle Prod pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette derni\u00e8re soit amen\u00e9e \u00e0 refuser de traiter une Commande apr\u00e8s avoir adress\u00e9 au Client l\u2019email de confirmation r\u00e9capitulant la Commande. En dehors du remboursement du Produit command\u00e9, Un autre angle Prod n’est tenue \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d’annulation.<\/p>\n\n\n\n

Un autre angle Prod ne saurait \u00eatre tenue responsable envers le Client ou un tiers des cons\u00e9quences dommageables du retrait d\u2019un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande apr\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019email de confirmation r\u00e9capitulant la Commande.<\/p>\n\n\n\n

Un autre angle Prod se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser ou d\u2019annuler une Commande provenant d\u2019un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande ou qui aurait agi en m\u00e9connaissance des pr\u00e9sentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude. <\/p>\n\n\n\n

Un autre angle Prod interdit formellement l\u2019usage de son Site \u00e0 des fins professionnelles, en particulier en vue de l\u2019achat pour de la revente \u00e0 titre professionnel. En cons\u00e9quence, Un autre angle Prod se r\u00e9serve le droit de refuser une Commande pass\u00e9e par un professionnel ou par une personne agissant manifestement \u00e0 des fins professionnelles, notamment si la quantit\u00e9 d\u2019articles command\u00e9s exc\u00e8de anormalement les besoins d\u2019un consommateur. <\/p>\n\n\n\n

En cas d’impossibilit\u00e9 de fournir au Client les produits command\u00e9s, notamment en raison d’un arr\u00eat ou d’un retard de la production par les fournisseurs d’Un autre angle Prod, le Client en sera inform\u00e9 par Un autre angle Prod laquelle lui proposera \u00e9ventuellement un produit \u00e9quivalent, un remboursement ou, si possible, un avoir.<\/p>\n\n\n\n

5.     PRIX, TAXES ET MODALITES DE PAIEMENT <\/h2>\n\n\n\n

5.1.     PRIX<\/h2>\n\n\n\n

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (pour la France et l’Union Europ\u00e9enne) et calcul\u00e9s hors taxes et hors frais de livraison, frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent \u00eatre acquitt\u00e9s par le Client directement aupr\u00e8s du transporteur. <\/p>\n\n\n\n

Tous les prix affich\u00e9s sont calcul\u00e9s et incluent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situ\u00e9 en Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les Commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro.  <\/p>\n\n\n\n

Un autre angle Prod se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement et du paiement de la Commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Un autre angle Prod se r\u00e9serve le droit de les modifier en cas d\u2019augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d\u2019erreur typographique ou de publication.<\/p>\n\n\n\n

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective. La transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e sur la carte bancaire du Client apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de celle-ci, \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de livraison – tels qu’indiqu\u00e9s dans le r\u00e9capitulatif de la Commande avant de proc\u00e9der au paiement – sont \u00e0 la charge du Client. <\/p>\n\n\n\n

5.2.    TAXES<\/h2>\n\n\n\n

Pour certains pays, les organismes d’acheminement du courrier ou bien les autorit\u00e9s locales sont susceptibles de demander le r\u00e8glement des taxes ou imp\u00f4ts applicables dans le pays de livraison concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

5.3.    MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n


Le Site propose 2 services de paiement s\u00e9curis\u00e9 qui s\u2019effectuent via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e de son prestataire de paiement WooCommerce (Woo Payments) ou par le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 propos\u00e9 par Paypal.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute information, le Client peut consulter les sites internets des prestataires suivants : https:\/\/woocommerce.com\/document\/woopayments\/our-policies\/ ou https:\/\/www.paypal.com\/fr\/webapps\/mpp\/ua\/useragreement-full.<\/p>\n\n\n\n

Paiement par carte bancaire<\/span> :
Le paiement Carte Bleue, Mastercard, Visa est possible. Aucun r\u00e8glement par ch\u00e8que ne peut avoir lieu. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client disposerait d\u2019un avoir \u00e9mis par Un autre angle Prod, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les avoirs sont indivisibles, l\u2019utilisation d\u2019un avoir sup\u00e9rieur au montant total de la Commande entra\u00eene la perte du solde. Les avoirs sont valables pendant un an \u00e0 compter de leur \u00e9mission.
Lors du r\u00e8glement, le Client est redirig\u00e9 vers les serveurs de paiement s\u00e9curis\u00e9 de WooCommerce (Woo Payments). Afin de proc\u00e9der au paiement de votre commande, il lui sera demand\u00e9 de communiquer le num\u00e9ro et la date d’expiration de votre carte bancaire, ainsi que le cryptogramme. L’enregistrement de la transaction est soumis \u00e0 une demande d’autorisation qui permet de contr\u00f4ler l’\u00e9tat de la carte (oppos\u00e9e, p\u00e9rim\u00e9e, annul\u00e9e\u2026).
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le paiement 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), syst\u00e8me de paiement par authentification, a \u00e9t\u00e9 mis en place. Ce service est gratuit et peut se d\u00e9clencher pour les paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Ce syst\u00e8me permet \u00e0 la banque du Client de v\u00e9rifier au moment du paiement son identit\u00e9. Le proc\u00e9d\u00e9 d’identification \u00e9tant sp\u00e9cifique \u00e0 chaque banque, veuillez v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre banque le proc\u00e9d\u00e9 d’authentification utilis\u00e9.
Lors de chaque transaction, WooCommerce (Woo Payments) et les banques de l\u2019\u00e9metteur du paiement proc\u00e8dent \u00e0 une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l\u2019issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient \u00eatre bloqu\u00e9es. \u00c0 ce titre, Un autre ange Prod ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout refus de proc\u00e9der \u00e0 une Commande bloqu\u00e9e pour suspicion de fraude.
Ces informations sont enregistr\u00e9es uniquement sur les serveurs de paiement s\u00e9curis\u00e9 de WooCommerce (Woo Payments). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialit\u00e9 des informations de paiement transmises. A aucun moment ces informations ne transitent sur le Site ; Un autre angle Prod ne stocke aucune donn\u00e9e relative au paiement. Un autre angle Prod n\u2019a pas acc\u00e8s aux donn\u00e9es de paiement de ses Clients qui sont directement transmises \u00e0 WooCommerce (Woo Payments).
La trace de votre paiement peut \u00eatre conserv\u00e9e en imprimant votre email de confirmation dans lequel le montant, la date du paiement, ainsi que la carte utilis\u00e9e sont indiqu\u00e9s.
Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que la communication de son num\u00e9ro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de d\u00e9bit de son compte \u00e0 concurrence du prix des Produits command\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une notification d\u2019annulation de Commande pour d\u00e9faut de paiement est envoy\u00e9e au Client par Un autre angle Prod sur l\u2019adresse email communiqu\u00e9e par le Client lors de son inscription sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Paiement par les services Paypal:<\/span>
Le r\u00e8glement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la plateforme de paiement Paypal.
Si l\u2019acheteur souhaite payer par carte bancaire et qu\u2019il n\u2019a pas de compte Paypal, il n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019en cr\u00e9er un. Si l\u2019acheteur dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un compte Paypal, il est tenu de renseigner ses informations pour se connecter \u00e0 son compte et de v\u00e9rifiez l\u2019adresse de livraison.
Un autre angle Prod n\u2019a aucun acc\u00e8s aux coordonn\u00e9es bancaires de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es, hors donn\u00e9es de paiement, par Un autre angle Prod constituent la preuve de la Commande et de l\u2019ensemble des ventes pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par WooCommerce (Woo Payments) constituent la preuve de toute transaction financi\u00e8re intervenue entre le Client et Un autre angle Prod.<\/p>\n\n\n\n

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en \u0153uvre de l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le Client ne s’est pas acquitt\u00e9 des sommes restant dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et pourra ouvrir droit \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Un autre angle Prod.<\/p>\n\n\n\n

6.     CONDITIONS DE LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT<\/h2>\n\n\n\n

6.1.  Les Produits ne peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s qu’apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix mentionn\u00e9 sur la confirmation de Commande, major\u00e9 des frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n

6.2.  La livraison s\u2019entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la \u00ab Livraison \u00bb). La propri\u00e9t\u00e9 et les risques (notamment de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration) aff\u00e9rents aux Produits command\u00e9s seront transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment de leur livraison.<\/p>\n\n\n\n

6.3.  La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait s\u00e9lectionn\u00e9 (en un Point Relais, sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation du colis par le Point Relais s\u00e9lectionn\u00e9), soit par la r\u00e9ception des Produits \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celle-ci doit \u00eatre l\u2019adresse de r\u00e9sidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison \u00e0 son entreprise). <\/p>\n\n\n\n

6.4.  La Livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e ni dans des h\u00f4tels, ni \u00e0 des bo\u00eetes postales. <\/p>\n\n\n\n

6.5.  D\u00e8s que les Produits que le Client commande seront exp\u00e9di\u00e9s, une confirmation par le transporteur sera envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le Client lors de la Commande. Les Produits seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse que renseign\u00e9e par le Client lors de sa commande. Les frais de Livraison applicables \u00e0 la Commande sont ceux mentionn\u00e9s sur le Site au moment de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

6.6.  Sauf modification ult\u00e9rieure, les transports sont assur\u00e9s notamment par les services Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, du lundi au samedi, en fonction de l\u2019option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. <\/p>\n\n\n\n

6.7.  Un autre angle Prod livre les Commandes dans un d\u00e9lai maximum de principe de douze (12) jours ouvr\u00e9s pour une Livraison en France M\u00e9tropolitaine et de vingt (20) jours ouvr\u00e9s pour une Livraison internationale, ce d\u00e9lai \u00e9tant d\u00e9compt\u00e9 \u00e0 compter du premier jour ouvr\u00e9 apr\u00e8s la validation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

6.8.  Afin que ces d\u00e9lais puissent \u00eatre respect\u00e9s, le Client doit s\u2019assurer d\u2019avoir communiqu\u00e9 des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de Livraison (tels que, notamment : n\u00b0 de rue, de b\u00e2timent, d\u2019escalier, codes d\u2019acc\u00e8s, noms et\/ou num\u00e9ros d\u2019interphone, etc.).<\/p>\n\n\n\n

6.9.  En cas de livraison d\u00e9passant la date limite estimative fix\u00e9e dans la Confirmation de Commande, ou, \u00e0 d\u00e9faut d’une telle date, dans les trente jours suivant la Confirmation de Commande, apr\u00e8s que Un autre angle Prod ait \u00e9t\u00e9 enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s et sans r\u00e9sultat, d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement des sommes vers\u00e9es \u00e0 l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Un autre angle Prod ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences dommageables cons\u00e9cutives \u00e0 un retard d\u2019acheminement, seul le remboursement du Produit par Un autre angle Prod \u00e9tant possible \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre forme de d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n

6.10. En cas d’impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer la Livraison, due \u00e0 une adresse de livraison erron\u00e9e, en cas d\u2019absence lors de la livraison du transporteur ou en cas d\u2019absence de retrait par le Client de sa Commande aupr\u00e8s du point de retrait s\u00e9lectionn\u00e9, aucune r\u00e9exp\u00e9dition ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e et le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 (quinze) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande par Un autre angle Prod.<\/p>\n\n\n\n

6.11.  Une facture sera envoy\u00e9e par mail, sur laquelle seront indiqu\u00e9s notamment votre num\u00e9ro de client et de votre num\u00e9ro de commande. Conservez-la, elle vous servira en cas d’\u00e9change ou de remboursement. Elle fait aussi office de garantie.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

7.     DROIT DE R\u00c9TRACTATION \u2013 RETOUR ET REMBOURSEMENT <\/h2>\n\n\n\n

7.1.    LE CLIENT DISPOSE DU DROIT DE R\u00c9TRACTATION CONFORM\u00c9MENT AUX ARTICLES L121-20-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION. <\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de Un autre angle Prod sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation peut s\u2019effectuer soit en envoyant le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation figurant en Annexe 1 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, par courrier, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Un autre angle Prod \u2013 Service retours \u2013 149 avenue du Maine 75014 Paris, France, ou par email \u00e0 boutique@isocelartiste.com.<\/p>\n\n\n\n

Le Client ne peut exercer son droit de r\u00e9tractation pour un Produit nettement personnalis\u00e9 ou confectionn\u00e9 selon ses sp\u00e9cifications, utilis\u00e9, port\u00e9, lav\u00e9, endommag\u00e9 ou descell\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

7.2.     MODALIT\u00c9S DE RETOUR<\/h2>\n\n\n\n

Les frais et risques de retour du produit restent \u00e0 la charge du Client quel que soit le lieu de Livraison. Le retour des Produits est aux risques du Client si le Client choisit un autre mode de retour que celui propos\u00e9 par Un autre angle Prod.<\/p>\n\n\n\n

Les Produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur le bon de retour disponible aupr\u00e8s du service client Un autre angle Prod, en cas d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la commande du Client \u00e0 un retour. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre cette proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Tout Produit qui sera retourn\u00e9 incomplet ou endommag\u00e9 ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Le Produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, dans son \u00e9tat d\u2019origine, neuf, non port\u00e9, non lav\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si le colis est retourn\u00e9 sans avoir \u00e9t\u00e9 ouvert (non ouvert, non arriv\u00e9 ou refus\u00e9), il sera rembours\u00e9 hors frais de retour, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas de retour d\u2019un Produit command\u00e9, le Client est responsable de l’envoi. Il est conseill\u00e9 de retourner les produits en recommand\u00e9 avec demande d’accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient au Client donc de prendre connaissance des frais engendr\u00e9s par le retour aupr\u00e8s du prestataire choisit par le Client.<\/p>\n\n\n\n

Le remboursement de la Commande par Un autre angle Prod s\u2019effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle elle est inform\u00e9e de la d\u00e9cision du Client de se r\u00e9tracter, sous r\u00e9serve d\u2019avoir dans ce d\u00e9lai re\u00e7u le Produit objet du droit de r\u00e9tractation. Un autre angle Prod effectue le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui qui aura \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expir\u00e9, le Client doit contacter le service clients pour modifier le mode de remboursement. Un autre angle Prod ne pourra \u00eatre responsable du retard dans le remboursement. <\/p>\n\n\n\n

Le remboursement d’une Commande r\u00e9gl\u00e9e avec un avoir, sera effectu\u00e9 automatiquement en avoir. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 d\u00e9faut de respect par le Client des pr\u00e9sentes CGV, Un autre angle Prod ne pourra proc\u00e9der au remboursement des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

8.     GARANTIES LEGALES<\/h2>\n\n\n\n

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, \u00e0 l’exception des garanties pr\u00e9vues par la loi. <\/p>\n\n\n\n

La garantie couvre la totalit\u00e9 du Produit et inclut le remplacement des Produit d\u00e9fectueux. La garantie est express\u00e9ment exclue dans les cas de faute d’utilisation, d’usure ou d’incidents mat\u00e9riels ext\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

Concernant le textile, il est conseill\u00e9 vivement de respecter les conseils d’utilisation pr\u00e9cis\u00e9s sur l’\u00e9tiquette int\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Un autre angle Prod garantit les consommateurs des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s pour les Produits en vente sur le Site permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livr\u00e9s d\u00e9fectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifi\u00e9s, r\u00e9par\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apport\u00e9es par Un autre angle Prod. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommag\u00e9s apr\u00e8s transfert des risques au Client, ou du fait d\u2019une mauvaise utilisation.<\/p>\n\n\n\n