Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 07 juin 2023

Vous êtes connecté sur www.isocelartiste.com/boutique (le “Site”). Ce Site est édité par la société Un autre angle Prod dont le siège est situé au 149 Avenue du Maine 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 073 698.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale entre Un autre angle Prod et le consommateur. Elles régissent la vente par Un autre angle Prod de Produits sur le site (« Produit »). Les Produits vendus sont réservés aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne l’article préliminaire du Code de la consommation, âgés d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracte.  

Est considéré comme un Client un consommateur ayant la capacité juridique de contracter et ayant acheté un Produit sur le Site (« Client »).

Toute acceptation de la clause « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de vente et je les accepte » implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

1.     ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE   

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers, personnes physiques, agissant à des fins personnelles (le” Client “). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Un autre angle Prod est libre de modifier ces conditions de ventes à tout moment en les publiant sur le Site. En cas de modification des CGV, celles qui sont applicables à la Commande sont celles qui étaient en ligne et que le Client a accepté au jour de la passation de sa Commande. Les CGV, ainsi que la confirmation de Commande envoyée par Un autre angle Prod, constituent le contrat entre le Client et Un autre angle Prod relatif à la vente des Produits commandés. Tout achat réalisé sur le Site nécessite l’acceptation préalable des CGV dans leur intégralité en cochant la case prévue à cet effet.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter les politiques de confidentialité Politique de confidentialité.

2.       INFORMATION SUR LE SITE

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Un autre angle Prod, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Un autre angle Prod ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Un autre angle Prod ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Un autre angle Prod ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Un autre angle Prod se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

3.     PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Un autre angle Prod. A ce titre, Un autre angle Prod ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. 

Un autre angle Prod apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Un autre angle Prod ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Un autre angle Prod.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande un Produit précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Un autre angle Prod n’accepte que le retour de Produits intacts et non utilisés ou portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

4.     COMMENT COMMANDER ?

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Valider la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

4.1   La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Un autre angle Prod sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Il est possible de passer Commande sur le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Le Client peut sélectionner le nombre de Produits identiques qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur et des stocks disponibles. Toute limitation de Commande spécifique sera mentionnée dans la fiche du Produit disponible sur le Site.

Le Client peut placer au fur et à mesure les produits choisis dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton “ajouter au panier ». Ces Produits s’ajouteront au panier (le “Panier”), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents.

A tout moment et jusqu’à confirmation de la Commande, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et/ou annuler les produits choisis. 

4.2   COMMANDEZ-LE(S) PRODUIT(S)

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Valider la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Pour valider votre commande, après avoir pris connaissance du contenu de votre Panier, et une fois que le Client aura complété l’ensemble des informations demandées, il sélectionnera sur le mode de paiement choisi pour passer sa Commande. 

En cliquant sur le bouton ” Commander ” à la fin du processus de commande, le Client reconnait qu’il a lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente lui sont accessibles tout au long du parcours d’achat (panier, livraison, paiement). Après la finalisation de la commande, les conditions générales de vente sont transmises au Client sous format PDF en pièce jointe de son email de confirmation. 

4.3   CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Lors de la réception d’une commande, Un autre angle Prod se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix ou pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client ayant la qualité de consommateur. Lorsque votre Commande est acceptée, une confirmation de Commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client.

Les données enregistrées par la société Un autre angle Prod font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Un autre angle Prod. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Un autre angle Prod du contenu de sa Commande. La Commande est validée par l’envoi par Un autre angle Prod au Client d’un email de confirmation de Commande (la « Confirmation de Commande »), qui forme le contrat. Le Client est invité à l’archiver ; Les factures sont à disposition, sur demande du client au service client Un autre angle Prod.

4.4   REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Un autre angle Prod se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Un autre angle Prod pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande. En dehors du remboursement du Produit commandé, Un autre angle Prod n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

Un autre angle Prod ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Un autre angle Prod se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude. 

Un autre angle Prod interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, Un autre angle Prod se réserve le droit de refuser une Commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur. 

En cas d’impossibilité de fournir au Client les produits commandés, notamment en raison d’un arrêt ou d’un retard de la production par les fournisseurs d’Un autre angle Prod, le Client en sera informé par Un autre angle Prod laquelle lui proposera éventuellement un produit équivalent, un remboursement ou, si possible, un avoir.

5.     PRIX, TAXES ET MODALITES DE PAIEMENT 

5.1.     PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises (pour la France et l’Union Européenne) et calculés hors taxes et hors frais de livraison, frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. 

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

Toutes les Commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro.  

Un autre angle Prod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Un autre angle Prod se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA et en cas d’erreur typographique ou de publication.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire.

Les frais de livraison – tels qu’indiqués dans le récapitulatif de la Commande avant de procéder au paiement – sont à la charge du Client. 

5.2.    TAXES

Pour certains pays, les organismes d’acheminement du courrier ou bien les autorités locales sont susceptibles de demander le règlement des taxes ou impôts applicables dans le pays de livraison concerné.

5.3.    MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Site propose 2 services de paiement sécurisé qui s’effectuent via la plateforme sécurisée de son prestataire de paiement WooCommerce (Woo Payments) ou par le système de paiement sécurisé proposé par Paypal.

Pour toute information, le Client peut consulter les sites internets des prestataires suivants : https://woocommerce.com/document/woopayments/our-policies/ ou https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

Paiement par carte bancaire :
Le paiement Carte Bleue, Mastercard, Visa est possible. Aucun règlement par chèque ne peut avoir lieu. Dans l’hypothèse où le Client disposerait d’un avoir émis par Un autre angle Prod, il est précisé que les avoirs sont indivisibles, l’utilisation d’un avoir supérieur au montant total de la Commande entraîne la perte du solde. Les avoirs sont valables pendant un an à compter de leur émission.
Lors du règlement, le Client est redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de WooCommerce (Woo Payments). Afin de procéder au paiement de votre commande, il lui sera demandé de communiquer le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire, ainsi que le cryptogramme. L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état de la carte (opposée, périmée, annulée…).
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le paiement 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), système de paiement par authentification, a été mis en place. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour les paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Ce système permet à la banque du Client de vérifier au moment du paiement son identité. Le procédé d’identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d’authentification utilisé.
Lors de chaque transaction, WooCommerce (Woo Payments) et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, Un autre ange Prod ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.
Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de paiement sécurisé de WooCommerce (Woo Payments). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. A aucun moment ces informations ne transitent sur le Site ; Un autre angle Prod ne stocke aucune donnée relative au paiement. Un autre angle Prod n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à WooCommerce (Woo Payments).
La trace de votre paiement peut être conservée en imprimant votre email de confirmation dans lequel le montant, la date du paiement, ainsi que la carte utilisée sont indiqués.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Un autre angle Prod sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Paiement par les services Paypal:
Le règlement de la commande se fait directement sur le site par Paypal ou par carte bancaire via Paypal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal.
Si l’acheteur souhaite payer par carte bancaire et qu’il n’a pas de compte Paypal, il n’est pas obligé d’en créer un. Si l’acheteur dispose déjà d’un compte Paypal, il est tenu de renseigner ses informations pour se connecter à son compte et de vérifiez l’adresse de livraison.
Un autre angle Prod n’a aucun accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par Un autre angle Prod constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par WooCommerce (Woo Payments) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Un autre angle Prod.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de l’alinéa précédent, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Un autre angle Prod.

6.     CONDITIONS DE LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT

6.1.  Les Produits ne peuvent être délivrés qu’après paiement intégral du prix mentionné sur la confirmation de Commande, majoré des frais de livraison.

6.2.  La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). La propriété et les risques (notamment de perte ou de détérioration) afférents aux Produits commandés seront transférés au Client au moment de leur livraison.

6.3.  La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (en un Point Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). 

6.4.  La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 

6.5.  Dès que les Produits que le Client commande seront expédiés, une confirmation par le transporteur sera envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la Commande. Les Produits seront livrés à l’adresse que renseignée par le Client lors de sa commande. Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

6.6.  Sauf modification ultérieure, les transports sont assurés notamment par les services Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. 

6.7.  Un autre angle Prod livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

6.8.  Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

6.9.  En cas de livraison dépassant la date limite estimative fixée dans la Confirmation de Commande, ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la Confirmation de Commande, après que Un autre angle Prod ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Un autre angle Prod ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Un autre angle Prod étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

6.10. En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, en cas d’absence lors de la livraison du transporteur ou en cas d’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de la Commande par Un autre angle Prod.

6.11.  Une facture sera envoyée par mail, sur laquelle seront indiqués notamment votre numéro de client et de votre numéro de commande. Conservez-la, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement. Elle fait aussi office de garantie.

7.     DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR ET REMBOURSEMENT 

7.1.    LE CLIENT DISPOSE DU DROIT DE RÉTRACTATION CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L121-20-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION. 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Un autre angle Prod sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : Un autre angle Prod – Service retours – 149 avenue du Maine 75014 Paris, France, ou par email à boutique@isocelartiste.com.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit nettement personnalisé ou confectionné selon ses spécifications, utilisé, porté, lavé, endommagé ou descellé. 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

7.2.     MODALITÉS DE RETOUR

Les frais et risques de retour du produit restent à la charge du Client quel que soit le lieu de Livraison. Le retour des Produits est aux risques du Client si le Client choisit un autre mode de retour que celui proposé par Un autre angle Prod.

Les Produits doivent nous être retournés à l’adresse indiquée sur le bon de retour disponible auprès du service client Un autre angle Prod, en cas d’éligibilité de la commande du Client à un retour. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre cette procédure.

Tout Produit qui sera retourné incomplet ou endommagé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Si le colis est retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé), il sera remboursé hors frais de retour, conformément au présent article.

Dans tous les cas de retour d’un Produit commandé, le Client est responsable de l’envoi. Il est conseillé de retourner les produits en recommandé avec demande d’accusé de réception.

Il appartient au Client donc de prendre connaissance des frais engendrés par le retour auprès du prestataire choisit par le Client.

Le remboursement de la Commande par Un autre angle Prod s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation. Un autre angle Prod effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service clients pour modifier le mode de remboursement. Un autre angle Prod ne pourra être responsable du retard dans le remboursement. 

Le remboursement d’une Commande réglée avec un avoir, sera effectué automatiquement en avoir. 

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Un autre angle Prod ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

8.     GARANTIES LEGALES

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. 

La garantie couvre la totalité du Produit et inclut le remplacement des Produit défectueux. La garantie est expressément exclue dans les cas de faute d’utilisation, d’usure ou d’incidents matériels extérieurs.

Concernant le textile, il est conseillé vivement de respecter les conseils d’utilisation précisés sur l’étiquette intérieure.

Un autre angle Prod garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par Un autre angle Prod. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

• Garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation)

Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai.

Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à boutique@isocelartiste.com.

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, Un autre angle Prod s’engage : 

• Soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Un autre angle Prod au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
• Soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon ce cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.
• Vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)

Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le défaut doit être antérieur à la vente.

Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle par email à boutique@isocelartiste.com.

Les Produits livrés sont systématiquement vérifiés avant expédition et ont fait l’objet de contrôles afin de s’assurer de leur conformité à leur description sur le Site, conformément aux articles L.211-4 et suivant du Code de la consommation. Cette conformité des Produits est garantie pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la livraison du Produit.

Si l’erreur, le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par nous, vous aurez alors droit au remplacement ou à une réparation du Produit concerné dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, le Client a le choix entre, après évaluation du vice :

• Rendre le Produit et se faire restituer le prix ;
• Garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix. 

Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre. 

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217–5 du C du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habi­tuel­le­ment attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• S’il corres­pond à la descrip­tion donnée par le vendeur et possède les quali­tés que celui-ci a présen­tées à l’ache­teur sous forme d’échan­tillon ou de modèle ;
• S’il présente les quali­tés qu’un ache­teur peut légi­ti­me­ment attendre eu égard aux décla­ra­tions publiques faites par le vendeur, par le produc­teur ou par son repré­sen­tant, notam­ment dans la publi­cité ou l’étique­tage ;

2° Ou s’il présente les carac­té­ris­tiques défi­nies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recher­ché par l’ache­teur, porté à la connais­sance du vendeur et que ce dernier a accepté

Article L.211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

• Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, Un autre angle Prod en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Un autre angle Prod ou du Client sans indemnité de part et d’autre. 

9.      GARANTIES – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Un autre angle Prod à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. 

Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra nous être opposée.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans votre pays. Et il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales de votre pays des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits commandés sur le Site.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. Un autre angle Prod ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu

Un autre angle Prod est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

10.  RESERVES DE PROPRIÉTÉ  

10.1 propriété intellectuelle : Les éléments appartenant à Un autre angle Prod tels que le Site, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos sont la propriété exclusive de la Un autre angle Prod ou lui ont été concédés.

Les présentes conditions de vente n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les éléments lui appartenant.

Le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à nos droits de propriété intellectuelle.

10.2 Un autre angle Prod conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

11.  PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les informations relatives au Client ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec www.isocelartiste.com/boutique. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues à d’autres fins que l’exécution des services rendus par Un autre angle Prod.  Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles et des droits du Client relatifs à ces données, consultez notre Politique de Confidentialité : Politique de confidentialité.

Enfin, les informations bancaires du Client ne sont jamais en possession d’Un autre angle Prod. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Woocommerce Payment. 

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion), ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet. Pour en savoir plus, consultez: Cookies.

11.1 COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre des présentes CGV, Un autre angle Prod, responsable de traitement de données personnelles, effectue un traitement de données personnelles de vos données.   

11.2 FINALITÉS 

Les finalités de ce traitement de données sont : la gestion des Commandes et la gestion des relations commerciales avec le Client. Elles permettent notamment à Un autre angle Prod, de faire expédier les Produits, et éventuellement de contacter le Client en cas d’annulation ou de modification des Produits commandés. Ces données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Un autre angle Prod, d’améliorer et personnaliser ses services et les informations qu’elle adresse au Client.

11.3 EXERCICE DES   DROITS

Conformément à la règlementation nationale et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité le cas échéant et définir le sort de ses données personnelles « post mortem » : 

Par email : en écrivant à l’adresse : boutique@isocelartiste.com

Ou par courrier à l’adresse : Un autre angle Prod – Service Client – 149 avenue du Maine – 7501 PARIS.

Afin de nous permettre de répondre, il est impératif d’indiquer le nom, prénom, e-mail, adresse du Client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (notamment droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’1 (un) mois suivant la réception de la demande qui pourra être porté à 2 (deux) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

11.4 Si le numéro de téléphone du Client est recueilli à l’occasion de la passation de Commande, ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de ses Commandes. Conformément aux dispositions légales, il est possible pour le Client de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique laquelle s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels le Client a déjà conclu un contrat. le Client peut s’ opposer au démarchage téléphonique des sociétés dont il n’est pas consommateur en s’ inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr.

12.   ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION

12.1.     Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Si l’acquéreur a la qualité de commerçant, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents.

12.2.     En cas de litige né à l’occasion d’une commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients boutique@isocelartiste.com

12.3.     En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, es litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation à la demande du Consommateur.

Conformément au droit européen (article 14 du Règlement (UE) n°524/2013), une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mis en place. Elle facilite le règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible sur le site suivant  https://webgate.ec.europa.eu/odr/ 

12.4.     En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

13.   GENERALITES

 13.1.      Aucune tolérance, inaction ou inertie de Un autre angle Prod ne saurait emporter renonciation à ses droits aux termes des CGV, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse.

13.2.      Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des conditions de vente seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

13.3.     Les registres informatisés seront conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.

 Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de Commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) 

A L’attention de Un autre angle Prod – 149 avenue du Maine – 75014 Paris.

Courrier électronique :  boutique@isocelartiste.come

Objet RETRACTATION

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des Produit (s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

Commandé(s) le (date de la commande) et/ou reçu(s) le.(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client à boutique@isocelartiste.com